© Sparkom - Version du 27.06.07
Avant de lire les articles ci-dessous, veuillez prendre note des termes préliminaires suivants, lesquels termes utilisent certaines des définitions figurant à l’article 1 ci-dessous :
Acceptation du présent contrat : Ce contrat de licence utilisateur final constitue une convention valide qui lie les parties Sparkom et vous, en tant qu'utilisateur, quant à l'utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer ». Pour utiliser le logiciel « SparkAngels Pro Designer», vous devez accepter ce contrat en cliquant sur le bouton J’ACCEPTE. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que ce contrat couvre toute votre utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer».
Signatures et contrats électroniques : Vous reconnaissez et vous acceptez qu'en cliquant sur le bouton J’ACCEPTE ou sur des boutons ou liens similaires tels que désignés par « SparkAngels Pro Designer» pour marquer votre approbation d’un texte quelconque ci-dessus et/ou pour vous permettre d’utiliser le logiciel « SparkAngels Pro Designer», vous acceptez un contrat vous imposant une obligation juridique. Par les présentes, vous acceptez l'utilisation de communications électroniques pour conclure des contrats ou passer des commandes ainsi que pour la transmission de notifications, directives et enregistrements de transactions initialisées ou effectuées à l'aide du logiciel « SparkAngels Pro Designer ». De plus, conformément aux lois en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits ou obligations dont vous pourriez jouir en vertu d’autres lois ou réglementations imposant une signature manuscrite originale (non électronique), ou la transmission ou la conservation d'enregistrements non électroniques.
Restrictions juridictionnelles : Si les lois et règlements de votre lieu de résidence ou d’utilisation limitent l'utilisation d'applications Internet, du logiciel « SparkAngels Pro Designer » en raison de l'âge ou d’une utilisation non autorisée dans un cadre professionnel ou la possibilité de conclure des contrats tels que le présent contrat pour le même motif et que vous n’avez pas l’âge minimum, vous ne devez pas accepter ce contrat, ni télécharger, installer ou utiliser le logiciel « SparkAngels Pro Designer». En acceptant ce contrat, vous déclarez explicitement avoir vérifié si l'utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer» est autorisée par la loi et les règlements applicables.
Dans ce contrat, les termes définis suivants sont utilisés au singulier comme au pluriel.
1.1 Sociétés affiliées : Sociétés, entreprises ou autres entités qui, de manière directe ou indirecte, contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun avec Sparkom. Pour expliciter cette définition, le mot « contrôle » signifie la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent des actions avec droit de vote en circulation des sociétés, entreprises ou autres entités.
1.2 Contrat : Ce contrat de licence utilisateur final, tel qu'il peut être périodiquement renouvelé, modifié et/ou amendé.
1.3 Documentation : La documentation en ligne ou autrement mise à disposition par Sparkom.
1.4 Date d’entrée en vigueur : La date à laquelle le présent contrat est accepté, soit en cliquant sur le bouton J’ACCEPTE dans les conditions susmentionnées, soit en téléchargeant, installant et utilisant le logiciel « SparkAngels Pro Designer ».
1.5 Droits de propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, marques et brevets, ainsi que le savoir faire et les secrets de fabrication contenus dans le logiciel « SparkAngels Pro Designer » ou s’y rapportant, la documentation, le site Web de « SparkAngels » ou ses contenus promotionnels.
1.6 Mot de passe : Désigne un code que vous avez sélectionné et qui, utilisé en combinaison avec votre pseudo « SparkAngels Pro », donne accès à votre compte d’utilisateur.
1.7 Sparkom : Se réfère à la société constituée conformément aux lois Françaises, Sparkom S.A.S., ayant son siège au 7, rue de la Croix Martre, F-91873 Palaiseau Cedex, France, n° de registre : 480 432 962 RCS EVRY.
1.8 Contenus Promotionnels « SparkAngels » : Les marques, noms, signes, logos, bannières, contenus en ligne « SparkAngels » et les autres contenus, quelle qu'en soit la forme, détenus et/ou utilisés par « SparkAngels » pour la promotion de sa société, de ses produits et de ses activités.
1.9 Logiciel « SparkAngels Pro Designer» : Le logiciel distribué par Sparkom pour la personnalisation de l’application SparkAngels à des fins d’usage commercial ainsi que tous correctifs, mises à jour et mises à niveau.
1.10 Service de coaching numérique : Service de télé-accompagnement par internet utilisant le logiciel « SparkAngels » et les serveurs de Sparkom.
1.11 Employés de Sparkom : Les cadres, directeurs, employés et agents de Sparkom ou de ses filiales, ou toute autre personne embauchée par Sparkom ou ses filiales.
1.12 Site Web « SparkAngels » : Tous les éléments et le contenu ainsi que l'aspect du site Web auxquels il est possible d’accéder – parmi d'autres URL – en utilisant l’URL www.spark-angels.com, à partir de laquelle le logiciel « SparkAngels Pro Designer » peut être téléchargé.
1.13 Interface utilisateur (UI) : L'interface utilisateur du logiciel « SparkAngels Pro Designer ».
1.14 Compte d’utilisateur : Désigne le compte, avec pseudo et mot de passe, que vous créez pour votre utilisation du logiciel « SparkAngels Pro ».
1.15 Pseudo : Désigne un code d’identification que vous avez sélectionné et qui, utilisé en combinaison avec le mot de passe, donne accès à votre compte d’utilisateur.
1.16 Vous : Vous, l'utilisateur final du logiciel « SparkAngels Pro Designer», également utilisé sous la forme « votre » ou « vos » le cas échéant.
1.18 Professionnel autorisé : Désigne une personne physique ou morale qui a obtenu l’autorisation expresse de Sparkom pour utiliser le service « SparkAngels Pro » à des fins commerciales et/ou professionnelles et qui est le diffuseur du Logiciel « SparkAngels Pro » à ses couleurs.
1.19 Logiciel « SparkAngels Pro » : Un logiciel personnalisé par le logiciel « SparkAngels Pro Designer » aux couleurs d’un Professionnel autorisé et distribué par Sparkom pour les applications de télé-accompagnement par le Professionnel autorisé ainsi que tous correctifs, mises à jour et mises à niveau.
2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Sparkom vous accorde par les présentes une licence personnelle, non commerciale (domicile ou travail), non exclusive, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible, pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer » sur votre ordinateur, votre téléphone ou un assistant numérique personnel, avec pour seul objet d’utiliser personnellement et exclusivement le logiciel pour personnaliser et activer l’application « SparkAngels Pro ». Pour éviter les doutes, vous avez l’autorisation d’utiliser le logiciel « SparkAngels Pro Designer » à votre travail, conformément aux modalités du présent Contrat et si cela est autorisé par les règles en vigueur dans votre entreprise.
2.2 Concession interdite de droits à des tiers. Il vous est interdit de vendre, céder, louer, distribuer, exporter, importer, agir à titre d’intermédiaire ou de fournisseur ou d’octroyer des droits à quiconque de toute partie du logiciel « SparkAngels Pro Designer ».
2.3 Modifications interdites. Il vous est interdit d’entreprendre, de provoquer, de permettre ou d’autoriser la modification, la création de travaux dérivés, la traduction, la rétroingénierie, la décompilation, le désassemblage ou le piratage de tout ou n’importe quelle partie du logiciel « SparkAngels Pro Designer », sous réserve des droits expressément conférés par la loi.
2.4 Tiers. Vous reconnaissez et vous acceptez que pour chacun des logiciels ou des technologies issus de tiers qui peuvent être distribués conjointement avec le logiciel « SparkAngels Pro Designer » et le requérant, un accord de licence explicite avec cette entité tierce sera soumis à votre acceptation. Vous reconnaissez et acceptez ne pas participer à une relation contractuelle avec Sparkom ou ses filiales concernant ces logiciels ou cette technologie tierce et vous vous retournerez vers ces tiers, et non vers Sparkom ou ses filiales, afin de faire valoir vos droits.
2.5 Nouvelles versions du logiciel « SparkAngels Pro Designer ». Sparkom, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'ajouter des caractéristiques ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation ainsi que des mises à jour et à niveau du logiciel « SparkAngels Pro Designer ». Vous reconnaissez et acceptez que Sparkom ne soit pas obligé de mettre à votre disposition les versions successives du logiciel « SparkAngels Pro Designer ». Vous acceptez également que si vous désirez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du logiciel « SparkAngels Pro Designer », vous pourriez avoir à accepter une nouvelle version du présent contrat. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Sparkom, à sa seule discrétion, peut modifier, arrêter ou suspendre votre capacité d’utilisation d’une version quelconque du logiciel « SparkAngels Pro Designer » et/ou désactiver tout logiciel « SparkAngels Pro Designer » auquel vous pouvez déjà avoir accédé ou que vous avez déjà installé, sans avis préalable, afin de réparer, d’améliorer et/ou de mettre à jour la technologie sous-jacente ou pour toute autre raison justifiable, notamment les circonstances dans lesquelles, selon Sparkom, ce contrat à été violé par vous, en créant des problèmes, d’éventuelles responsabilités légales, en agissant inconsidérément à l'encontre de la lettre et de l'esprit de nos règlements, ou en commettant des actes frauduleux, immoraux ou illicites, ou pour toute autre raison similaire. Sparkom décline toute responsabilité relative aux dommages directs ou indirects provoqués par (1) la publication et/ou l’absence de publication de nouvelles versions du logiciel « SparkAngels Pro Designer » et par (2) la suspension ou la résiliation de la licence ou du présent contrat par Sparkom et/ou par vous-même.
3.1 Distribution du logiciel « SparkAngels Pro Designer ». Vous n’êtes pas autorisé à distribuer le logiciel « SparkAngels Pro Designer » de quelque façon que ce soit.
4.1 Utilisation de votre ordinateur. Par les présentes, vous reconnaissez que le logiciel « SparkAngels Pro Designer » peut utiliser le processeur et la bande passante de l’ordinateur (ou un autre dispositif applicable) que vous utilisez, avec pour objectif limité de faciliter les communications entre vous et les serveurs de Sparkom.
4.2 Protection de votre ordinateur (ressources). Vous comprenez que Sparkom s’efforcera raisonnablement et commercialement de protéger la confidentialité et l’intégrité des ressources d’ordinateur (ou d’un autre dispositif applicable) que vous utilisez et de vos communications, mais vous reconnaissez et acceptez que Sparkom ne puisse offrir aucune garantie à cet égard.
5.1 Vos informations confidentielles et votre vie privée. Sparkom s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Les Directives sur la vie privée qui sont publiées sur le site Web de « SparkAngels » s'appliquent à l'utilisation de vos données personnelles, des données de trafic ainsi qu'au contenu de vos communications.
6.1 Propriété exclusive. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle issus du logiciel « SparkAngels Pro Designer » soient et restent la propriété exclusive de Sparkom et/ou de ses donneurs de licence. Aucune stipulation du contrat ne vise à vous transférer ou à vous attribuer aucun droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit. Vous ne disposez que d’une utilisation limitée des droits de propriété intellectuelle octroyés aux termes de ce contrat. Vous n'entreprendrez aucune action visant à mettre en péril, limiter ou affecter les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez qu’une utilisation interdite des droits de propriété intellectuelle constitue une infraction selon ce contrat ainsi qu'une violation des lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les droits d'auteur et sur les marques commerciales. Vous reconnaissez et comprenez que tous les droits de propriété intellectuelle et de titre liés aux contenus tiers qui ne sont pas contenus dans le logiciel « SparkAngels Pro Designer », mais auxquels on peut accéder par l’utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer », sont la propriété des détenteurs respectifs des contenus et peuvent être protégés par les lois et les conventions relatives aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle.
6.2 A l’exception des droits de propriété intellectuelle de Sparkom et/ou des donneurs de licence du logiciel « SparkAngels Pro Designer », vous conservez les droits de propriété intellectuelle pouvant être les vôtres quant aux applications, documents, produits ou processus créés par vous et transférées ou visualisées au moyen de l’application « SparkAngels Pro Designer ».
6.3 Suppression des mentions. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer, rendre illisible ou altérer les mentions ou indications sur les droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de Sparkom et de leur propriété, que ces mentions ou indications soient ou non apposées, contenues ou liées à ces contenus.
6.4 Traductions. Vous reconnaissez et acceptez que les droits de propriété intellectuelle concernant des traductions effectuées par vous d’informations accessibles sur le site Web de « SparkAngels » ou qui vous seraient demandées par Sparkom à tout moment, avant ou après la date d'entrée en vigueur, seront et resteront la propriété unique et exclusive de Sparkom sans aucun dédommagement.
7.1 Durée. Ce contrat prendra effet à sa date d’entrée en vigueur et le restera jusqu'à sa résiliation soit par Sparkom, soit par vous conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
7.2 Résiliation par Sparkom. Sans limitation des autres recours, Sparkom pourra limiter, suspendre ou résilier cette licence ainsi que votre utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer », interdire l’accès au site Web « SparkAngels » et supprimer votre compte d’utilisateur et/ou votre pseudo, avec effet immédiat, si nous estimons que ce contrat a été violé par vous, en créant des problèmes, d’éventuelles responsabilités légales, en agissant inconsidérément à l'encontre de la lettre et de l'esprit de nos règlements, en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, en commettant des actes frauduleux, immoraux ou illicites, ou pour toute autre raison similaire. Sparkom résiliera ce contrat en vous transmettant un avis à l’adresse e-mail que vous avez fournie le cas échéant, et/ou en vous empêchant d’accéder au compte d’utilisateur associé. Nous nous réservons le droit d’annuler les comptes d’utilisateur qui sont inactifs depuis plus d’un an.
7.3 Résiliation par vous. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve que vous respectiez les conditions stipulées à l'article 7.4 ci-dessous.
7.4 Conséquences de la résiliation. À la résiliation du présent contrat, (a) vous reconnaissez et acceptez que toutes les licences et droits d'utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer » prennent fin, (b) vous cesserez l’utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer », et (c) vous supprimerez le logiciel « SparkAngels Pro Designer » de tous les disques durs, réseaux et autres supports de stockage et détruirez toutes les copies du logiciel « SparkAngels Pro Designer » en votre possession ou sous votre contrôle.
7.5 Responsabilité. Sparkom ne sera pas responsable en cas de dommages liés à la résiliation du présent contrat de licence.
8.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter le présent contrat et à respecter ses termes. De plus, vous déclarez et garantissez que vous respecterez à tout moment vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et directives pouvant s'appliquer à l'utilisation du logiciel « SparkAngels Pro Designer ».
8.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Sparkom, ses filiales et le personnel de Sparkom quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par les parties, découlant (a) d’une violation ou d’un manquement par vous aux stipulations du présent contrat ou aux lois et réglementations en vigueur, que leurs références soient ou non mentionnées au contrat, (b) de la violation des droits d’autrui, (c) de l’utilisation ou du mésusage par vous du logiciel « SparkAngels Pro Designer », ou (d) des communications transmises par vous au moyen du logiciel « SparkAngels Pro Designer ».
8.3 Restrictions relatives à l’exportation. Vous reconnaissez que le logiciel « SparkAngels Pro Designer » peut être sujet à des réglementations internationales régissant l’exportation de logiciels. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et nationales en vigueur applicables au logiciel « SparkAngels Pro Designer » ainsi qu’aux restrictions imposées par les gouvernements étrangers concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.
9.1 Absence de garantie. LE LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER » EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. SPARKOM N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE RELATIVE AU LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER », ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE. DE PLUS, SPARKOM NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, OPPORTUN, FIABLE, PRÉCIS, COMPLET ET EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS PERTE DE PAQUETS. EN OUTRE, SPARKOM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX CONNEXIONS À INTERNET, AUX TRANSMISSIONS DEPUIS INTERNET OU À LA QUALITÉ DES TRANSMISSIONS PASSÉES AU MOYEN DU LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER ».
9.2 Risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du logiciel « SparkAngels Pro Designer » soit de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.
9.3 Limitations juridictionnelles. Certaines lois applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.
10.1 Exclusion de responsabilité. Le logiciel « SparkAngels Pro Designer » vous est fourni gratuitement. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SPARKOM, SES AFFILIÉS ET LE PERSONNEL DE SPARKOM N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER », TEL QUE STIPULÉ CI-DESSOUS.
10.2 Limitation de responsabilité. SPARKOM, SES AFFILIÉS ET LE PERSONNEL DE SPARKOM NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU IMMATÉRIELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), NOTAMMENT, LES PERTES DE DONNÉES, LES INTERRUPTIONS, LES PANNES INFORMATIQUES OU LES PERTES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER » OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE DERNIER, MÊME SI SPARKOM, SES AFFILIÉS OU LE PERSONNEL DE SPARKOM AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.3 Recours. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT OU RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INADÉQUATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER » EST DE DÉSINSTALLER LE LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER » ET DE CESSER DE L'UTILISER.
10.4 Limitations juridictionnelles. Certaines lois applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.
11.1 Nouvelles versions du contrat. Sparkom se réserve le droit de modifier le présent contrat quand bon lui semble, auquel cas Sparkom vous fournira le contrat révisé ou le publiera sur son site web. Le contrat révisé entrera en vigueur dans les trente jours suivant sa publication sur le site Web, à moins que vous n’acceptiez expressément le contrat révisé avant cela en cliquant sur le bouton J’accepte. En donnant votre acceptation expresse ou en continuant d’utiliser le logiciel « SparkAngels Pro Designer » après l’expiration de ladite période de trente jours, vous indiquez que vous acceptez les termes du contrat révisé.
11.2 Accord complet. Les termes du présent contrat constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sparkom conformément à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.
11.3 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.
11.4 Absence de renonciation. Le fait pour Sparkom de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par Sparkom.
11.5 Incessibilité par vous. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent contrat ni aucun droit en vertu des présentes.
11.6 Cessibilité par Sparkom. Sparkom est autorisée, à son entière discrétion et sans préavis, à céder le présent contrat ou l’un de ses droits en vertu des présentes à ses filiales ou société dont il deviendrait filiale.
11.7 Loi en vigueur. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois Françaises sans donner effet aux règles de conflit de lois, qu’elles fassent partie des lois Françaises ou de l'état ou du pays dans lequel vous résidez actuellement.
11.8 Tribunaux compétents. Toute poursuite judiciaire liée au présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Paris.
11.9 Langue. La version originale en langue Française du présent contrat peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version Française et celle d’autres langues, seule la version Française fera foi.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON J’ACCEPTE ET/OU EN POURSUIVANT L'INSTALLATION ET L’UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS PRO DESIGNER », VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À SPARKOM LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.