© Sparkom - Version du 24.09.09
En téléchargeant et en installant les « Plugins SparkAngels » , vous acceptez explicitement d’être lié à ces conditions générales d’utilisation des Plugins SparkAngels ainsi qu’à toutes versions révisées de ces conditions.
Sparkom et vous-même acceptez les conditions suivantes :
Dans ce contrat, les termes définis suivants sont utilisés au singulier comme au pluriel.
1.1 « Plugin SparkAngels » : Les Plugins distribués par Sparkom pour l’accès, à partir d’une application tierce, à un ou à la liste des accompagnateurs compétents sur cette application présents sur la plateforme SparkAngels ainsi que tous correctifs, mises à jour et mises à niveau à intégrer dans la dite application.
1.2 Site Web « SparkAngels » : Tous les éléments et le contenu ainsi que l'aspect du site Web auxquels il est possible d’accéder – parmi d'autres URL – en utilisant l’URL www.spark-angels.com.
2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Sparkom vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible et non-transférable, pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation du « Plugin SparkAngels » sur toute application pour laquelle il a été développé, avec pour seul objectif de vous donner l’accès à un ou à une liste d’accompagnateurs compétents de la plateforme SparkAngels sur l’application en question afin de vous mettre en relation avec lui par l’intermédiaire de la plateforme. Pour éviter les doutes, vous avez l’autorisation d’utiliser le « Plugin SparkAngels » à votre travail, conformément aux modalités des présentes et si cela est autorisé par les règles en vigueur dans votre entreprise.
2.2 Objectif. Dans le cadre des présentes l’objectif des Plugins est d’intégrer dans des applications tierces un accès directe à un ou à une liste d’accompagnateurs compétents sur l’application en question de façon à entrer en relation avec l’un d’entre eux pour un accompagnement immédiat par partage d’écran en utilisant le service SparkAngels.
3.1 Restrictions. Votre droit d’utiliser les « Plugins SparkAngels » est sujet au respect des éléments suivants :
- Votre application ne peut en aucun cas, directement ou indirectement, affecter négativement, empêcher ou autrement entraver ou perturber les fonctionnalités ou les performances du site web « SparkAngels ».
- Vous devez respecter les exigences et spécifications liées à la conception et l’utilisation du Plugin et la présentation de l’interface utilisateur.
- Vous ne pouvez pas utiliser les marques « SparkAngels » sauf accord explicite de Sparkom.
- Vous ne porterez pas préjudice, ni ne porterez atteinte au site Web « SparkAngels », aux Plugins ou à la marque SparkAngels, mais vous protégerez sa valeur et sa réputation au mieux de vos compétences.
- Vous ne devrez pas utiliser les « Plugins SparkAngels » dans toute activité réellement ou potentiellement frauduleuse, inappropriée ou contraire aux règles de conduite de SparkAngels.
Les logos, les notations « SparkAngels », « powered by SparkAngels », « Sparkom » ou « Instant Coaching » ne peuvent en aucun cas être supprimées des « Plugins SparkAngels ».
4.1 Exclusion de garantie. Sparkom ne peut pas garantir que vous serez toujours en mesure de communiquer avec la plateforme « SparkAngels ». De même, Sparkom ne peut pas garantir que vous pourrez communiquer sans interruptions, retards ou défaillances. Sparkom ne sera pas responsable des interruptions, retards ou autres défaillances des communications qui pourraient survenir lors de l'utilisation du « Plugin SparkAngels ».
4.2 Déni de responsabilité sur le contenu. Vous déclarez et reconnaissez que le contenu des communications et les actions circulant grâce au « Plugin SparkAngels » incombent entièrement à la personne étant à l’origine de la communication ou de l’action. Vous pouvez donc être confronté à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant et à des actions potentiellement malveillantes envers votre ordinateur. Sparkom ne sera pas responsable quant aux communications et actions établies grâce au « Plugin SparkAngels ».
4.3 Finalité légitime. Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser le « Plugin SparkAngels » seulement à des fins conformes à la loi. À cet égard, vous ne devez pas, notamment, (a) intercepter ou surveiller, altérer ou modifier les communications et les transmissions qui ne vous sont pas destinées, (b) utiliser un type quelconque de robot, virus, ver, cheval de Troie, bombe logique ou autres codes ou instructions conçus pour déformer, effacer, altérer ou désassembler le « Plugin SparkAngels », les communications ou les données d’autrui, (c) envoyer des communications commerciales non sollicitées interdites par la loi, ou d) exposer un autre utilisateur à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant.
5.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter les présentes conditions générales et à respecter leur termes. De plus, vous déclarez et garantissez que vous respecterez à tout moment vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et directives pouvant s'appliquer à l'utilisation du « Plugin SparkAngels ».
5.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Sparkom, ses filiales et le personnel de Sparkom quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par les parties, découlant (a) d’une violation ou d’un manquement par vous aux stipulations des présentes conditions générales ou aux lois et réglementations en vigueur, que leurs références soient ou non mentionnées dans les présentes, (b) de la violation des droits d’autrui, (c) de l’utilisation ou du mésusage par vous du « Plugin SparkAngels », ou (d) des communications transmises par vous au moyen du « Plugin SparkAngels ».
5.3 Risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du « Plugin SparkAngels » soit de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.
Entrée en vigueur. Les présentes conditions générales d’utilisation des « Plugins SparkAngels » entreront en vigueur à la date de leur publication et resteront en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par Sparkom.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LES CONDITIONS GENERALES DES PLUGINS SPARKANGELS ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN TELECHARGEANT ET EN INSTALLANT LE PLUGIN, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À SPARKOM LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.