SparkAngels

Marques commerciales et droits d'auteur de Sparkom

© Sparkom - Version du 02.10.08

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MARQUES COMMERCIALES

Sparkom, SparkAngels, Sparkomunity, Digital Coach, Coach Numérique, le logo de Sparkom, le logo de SparkAngels et le logo S ainsi que d'autres marques indiquées sur note site Web ou blog sont des marques commerciales de Sparkom S.A.S. ou d'autres sociétés affiliées. Sparkom est inscrite auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle en France.

Des inscriptions ont été soumises dans plusieurs autres pays. Les marques de commerce et graphismes de Sparkom ne peuvent pas être utilisés conjointement avec un produit ou un service n'appartenant pas à Sparkom, d'aucune manière qui puisse désorienter les clients, ou qui puisse dénigrer ou discréditer Sparkom, sauf accord expressément écrit de Sparkom. Toutes les autres marques commerciales figurant sur ce site Web et le blog et n'appartenant pas à Sparkom ou à ses sociétés affiliées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent être ou non affiliés, liés ou parrainés par Sparkom.

DROITS D'AUTEUR

Tous les contenus et compilations des contenus inclus sur le site Web tels que les textes, graphismes, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, sont la propriété de Sparkom S.A.S. et sont protégés par des lois Françaises et Internationales relatives aux droits d'auteur.

Cette disposition ne s'applique pas aux icônes utilisés sur le site provenant de la banque http://www.famfamfam.com/lab/icons/ disponibles sous licence Creative Commons Attribution 2.5 License.

Règles de conduite SparkAngels

 

© Sparkom - Version du 10.04.08

SparkAngels est un service de communauté, et les membres d'une communauté doivent se respecter les uns les autres en tant qu'êtres humains. Sparkom vous prie donc de ne pas participer à des échanges blasphématoires, insultants, obscènes ou à caractère sexuel non sollicités, ni de tenter d'une manière quelconque de porter atteinte aux jeunes personnes ni, de manière générale, à autrui.

Veuillez consulter le site www.foruminternet.org si vous souhaitez plus d'information sur la civilité de l'Internet.

En particulier, vous ne devez pas :

        Utiliser un langage vulgaire, blasphématoire, insultant, obscène ou violent.

        Poster ou demander des images sexuellement explicites, ou des contenus insultants.

        Utiliser un langage discriminatoire, notamment à caractère raciste, religieux ou sexuel.

        Parler d'activités illicites, par exemple comment trouver de la drogue ou fabriquer des bombes.

        Demander ou offrir des images sexuellement explicites et/ou du matériel préjudiciable aux mineurs.

        Harceler, menacer, gêner ou soumettre tout autre utilisateur de SparkAngels à quoi que ce soit d'indésirable.

        Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, notamment les droits d'auteur, marques de commerce, droits de publicité ou tous autres droits de propriété.

        Vous faire passer pour un tiers.

        Diffuser de la publicité.

        Offrir des liens vers des contenus qui sont interdits sur www.spark-angels.com.

        Essayer d'obtenir le mot de passe d'un utilisateur SparkAngels ou d'autres informations de compte qui ne vous appartient pas.

        Poster ou demander des informations personnelles ou autres auprès d'un mineur (quiconque de moins de 18 ans).

        Détruire, modifier ou publier des informations personnelles d'un utilisateur de SparkAngels sans son accord explicite.

        Encourager ou vous livrer à des activités interdites par la loi.

Contrat de licence utilisateur final SparkAngels

  

© Sparkom - Version du 10.04.08

  

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT

  

Avant de lire les articles ci-dessous, veuillez prendre note des termes préliminaires suivants, lesquels termes utilisent certaines des définitions figurant à l'article 1 ci-dessous :

  

Acceptation du présent contrat : Ce contrat de licence utilisateur final constitue une convention valide qui lie les parties Sparkom et vous, en tant qu'utilisateur, quant à l'utilisation du logiciel « SparkAngels ». Pour installer et utiliser le logiciel « SparkAngels », vous devez accepter ce contrat en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que ce contrat couvre toute votre utilisation du logiciel « SparkAngels ».

  

Conditions générales supplémentaires : Le contrat qui vous lie à Sparkom peut comprendre aussi des conditions générales supplémentaires notamment les conditions générales d'utilisation des Widgets SparkAngels ou des conditions générales d'utilisation des API SparkAngels. Afin de pouvoir utiliser ces services supplémentaires vous devez accepter séparément aussi ces conditions générales supplémentaires qui viennent alors en addendum du présent contrat.

  

Signatures et contrats électroniques : Vous reconnaissez et vous acceptez qu'en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE ou sur des boutons ou liens similaires tels que désignés par « SparkAngels » pour marquer votre approbation d'un texte quelconque ci-dessus et/ou pour vous permettre de télécharger et d'installer le logiciel « SparkAngels », vous acceptez un contrat vous imposant une obligation juridique. Par les présentes, vous acceptez l'utilisation de communications électroniques pour conclure des contrats ou passer des commandes ainsi que pour la transmission de notifications, directives et enregistrements de transactions initialisées ou effectuées à l'aide du logiciel « SparkAngels ». De plus, conformément aux lois en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits ou obligations dont vous pourriez jouir en vertu d'autres lois ou réglementations imposant une signature manuscrite originale (non électronique), ou la transmission ou la conservation d'enregistrements non électroniques.

  

Restrictions juridictionnelles : Si les lois et règlements de votre lieu de résidence ou d'utilisation limitent l'utilisation d'applications Internet, du logiciel « SparkAngels » ou du service de coaching numérique en raison de l'âge ou d'une utilisation non autorisée dans un cadre professionnel ou la possibilité de conclure des contrats tels que le présent contrat pour le même motif et que vous n'avez pas l'âge minimum, vous ne devez pas accepter ce contrat, ni télécharger, installer ou utiliser le logiciel « SparkAngels ». En acceptant ce contrat, vous déclarez explicitement avoir vérifié si l'utilisation du logiciel « SparkAngels » est autorisée par la loi et les règlements applicables.

  

Article 1 Définitions

  

Dans ce contrat, les termes définis suivants sont utilisés au singulier comme au pluriel.

  

1.1 Sociétés affiliées : Sociétés, entreprises ou autres entités qui, de manière directe ou indirecte, contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun avec Sparkom. Pour expliciter cette définition, le mot « contrôle » signifie la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent des actions avec droit de vote en circulation des sociétés, entreprises ou autres entités.

  

1.2 Contrat : Ce contrat de licence utilisateur final, tel qu'il peut être périodiquement renouvelé, modifié et/ou amendé.

  

1.3 Documentation : La documentation en ligne ou autrement mise à disposition par Sparkom.

  

1.4 Date d'entrée en vigueur : La date à laquelle le présent contrat est accepté, soit en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE dans les conditions susmentionnées, soit en téléchargeant, installant et utilisant le logiciel « SparkAngels ».

  

1.5 Droits de propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, marques et brevets, les demandes de brevet ainsi que le savoir faire et les secrets de fabrication contenus dans le logiciel « SparkAngels » ou s'y rapportant, la documentation, le site Web de « SparkAngels » ou ses contenus promotionnels.

  

1.6 Mot de passe : Désigne un code que vous avez sélectionné et qui, utilisé en combinaison avec votre pseudo « SparkAngels », donne accès à votre compte d'utilisateur.

  

1.7 Sparkom : Se réfère à la société constituée conformément aux lois Françaises, Sparkom S.A.S., ayant son siège au 7, rue de la Croix Martre, F-91873 Palaiseau Cedex, France, n° de registre : 480 432 962 RCS EVRY, n° de TVA FR51480432962.

  

1.8 Contenus Promotionnels « SparkAngels » : Les marques, noms, signes, logos, icônes, Widgets, bannières, contenus en ligne « SparkAngels » et les autres contenus, quelle qu'en soit la forme, détenus et/ou utilisés par « SparkAngels » pour la promotion de sa société, de ses produits et de ses activités.

  

1.9 Logiciel« SparkAngels » : Le logiciel distribué par Sparkom pour les applications de télé-accompagnement par Internet avec sa documentation ainsi que les versions ultérieures, tous correctifs, mises à jour et mises à niveau.

  

1.10 Service « SparkAngels » : Service de coaching numérique ou de télé-accompagnement par internet utilisant le logiciel « SparkAngels » ainsi que tous les services mis à disposition par Sparkom .

  

1.11 Employés de Sparkom : Les cadres, directeurs, employés et agents de Sparkom ou de ses filiales, ou toute autre personne embauchée par Sparkom ou ses filiales.

  

1.12 Site Web « SparkAngels » : Tous les éléments et le contenu ainsi que l'aspect du site Web auxquels il est possible d'accéder ? parmi d'autres URL ? en utilisant l'URL www.spark-angels.com, à partir de laquelle le logiciel « SparkAngels » peut être téléchargé et le service « SparkAngels » est accessible.

  

1.13 Conditions générales de service : Désigne l'accord entre Sparkom et vous concernant l'utilisation du Service « SparkAngels ».

  

1.14 Interface utilisateur (UI) : L'interface utilisateur du logiciel « SparkAngels ».

  

1.15 Compte d'utilisateur : Désigne le compte, avec pseudo et mot de passe, que vous créez pour votre utilisation du Service « SparkAngels ».

  

1.16 Pseudo : Désigne un code d'identification que vous avez sélectionné et qui est l'identification externe de votre compte d'utilisateur.

  

1.17 Vous : Vous, l'utilisateur final du logiciel « SparkAngels », également utilisé sous la forme « votre » ou « vos » le cas échéant.

  

1.18 Logiciel personnalisé « SparkAngels » : Le logiciel « SparkAngels » personnalisé aux couleurs d'un Professionnel dans le cadre du service « SparkAngels » en marque blanche pour les applications de télé-accompagnement par le Professionnel ainsi que tous correctifs, mises à jour et mises à niveau.

  

Article 2 Licence et restrictions

  

2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Sparkom vous accorde par les présentes une licence personnelle, non commerciale (domicile ou travail), non exclusive, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible et gratuite, pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel « SparkAngels » sur votre ordinateur, votre téléphone ou un assistant numérique personnel, avec pour seul objet d'utiliser personnellement les services de coaching et de télé-accompagnement numérique d'une autre personne et les autres services « SparkAngels ». Pour éviter les doutes, vous avez l'autorisation d'utiliser le logiciel « SparkAngels » à titre privé à votre travail, à l'université ou dans n'importe quel établissement d'enseignement, conformément aux modalités du présent Contrat et si cela est autorisé par les règles en vigueur dans votre entreprise ou votre établissement.

  

L'usage du logiciel SparkAngels pour des activités commerciales et/ou professionnelles n'est autorisé qu'aux conditions générales de service applicables et est subordonné à l'approbation par Sparkom de votre inscription aux services.

  

2.2 Logiciel personnalisé « SparkAngels ». En ce qui concerne le service « SparkAngels » en marque blanche, subordonné à l'approbation par Sparkom de l'inscription au service du professionnel, vous reconnaissez que le logiciel personnalisé « SparkAngels » vous permet d'utiliser personnellement exclusivement les services de coaching et de télé-accompagnement numérique du professionnel sus-cité.

  

2.3 Concession interdite de droits à des tiers. Il vous est interdit de vendre, céder, louer, distribuer, exporter, importer, agir à titre d'intermédiaire ou de fournisseur ou d'octroyer des droits à quiconque de toute ou partie du logiciel « SparkAngels ».

  

2.4 Modifications interdites. Il vous est interdit d'entreprendre, de provoquer, de permettre ou d'autoriser la modification, la création de travaux dérivés, la traduction, la rétroingénierie, la décompilation, le désassemblage ou le piratage de tout ou n'importe quelle partie du logiciel « SparkAngels », sous réserve des droits expressément conférés par la loi.

  

2.5 Tiers. Vous reconnaissez et vous acceptez que pour chacun des logiciels ou des technologies issus de tiers qui peuvent être distribués conjointement avec le logiciel « SparkAngels » et le requérant, un accord de licence explicite avec cette entité tierce sera soumis à votre acceptation. Vous reconnaissez et acceptez ne pas participer à une relation contractuelle avec Sparkom ou ses filiales concernant ces logiciels ou cette technologie tierce et vous vous retournerez vers ces tiers, et non vers Sparkom ou ses filiales, afin de faire valoir vos droits.

  

2.6 Nouvelles versions du logiciel « SparkAngels » et suspension. Sparkom, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'ajouter des caractéristiques ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation ainsi que des mises à jour et à niveau du logiciel « SparkAngels ». Vous reconnaissez et acceptez que Sparkom ne soit pas obligé de mettre à votre disposition les versions successives du logiciel « SparkAngels ». Vous acceptez également que si vous désirez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du logiciel « SparkAngels », vous pourriez avoir à accepter une nouvelle version du présent contrat. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Sparkom, à sa seule discrétion, peut modifier, arrêter ou suspendre votre capacité d'utilisation d'une version quelconque du logiciel « SparkAngels » et/ou désactiver tout logiciel « SparkAngels » auquel vous pouvez déjà avoir accédé ou que vous avez déjà installé, sans avis préalable, afin de réparer, d'améliorer et/ou de mettre à jour la technologie sous-jacente ou pour toute autre raison justifiable, notamment les circonstances dans lesquelles, selon Sparkom, ce contrat à été violé par vous, en créant des problèmes, d'éventuelles responsabilités légales, en agissant inconsidérément à l'encontre de la lettre et de l'esprit de nos règlements, ou en commettant des actes frauduleux, immoraux ou illicites, ou pour toute autre raison similaire. Sparkom décline toute responsabilité relative aux dommages directs ou indirects provoqués par (1) la publication et/ou l'absence de publication de nouvelles versions du logiciel « SparkAngels » et par (2) la suspension ou la résiliation de la licence ou du présent contrat par Sparkom et/ou par vous-même.

  

2.7 Contenus promotionnels SparkAngels. Aucune disposition du présent contrat ne vous donne le droit d'utiliser les contenus promotionnels SparkAngels.

  

2.8 Librairies JSpeex associées au logiciel « SparkAngels ». La librairie JSpeex est distribuée avec le logiciel « SparkAngels » conformément à la licence de la librairie, c'est-à-dire avec le texte suivant :

  

COPYRIGHT:

  

This software is the property of Wimba S.A.
 This software is redistributed under the Xiph.org variant of the BSD license. Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met:

  

- Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer.

  

- Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution.

  

- Neither the name of Wimba, the Xiph.org Foundation nor the names of its contributors may be used to endorse or promote products derived from this software without specific prior written permission.

  

WARRANTIES:

  

This software is made available by the authors in the hope that it will be useful, but without any warranty. Wimba S.A. is not liable for any consequence related to the use of the provided software.

  

Date: 22nd April 2003

  

 

  

Article 3 Restrictions de diffusion

  

3.1 Diffusion du logiciel « SparkAngels ». Vous êtes autorisé à diffuser le logiciel « SparkAngels » exclusivement aux conditions suivantes :

  

- vous pouvez diffuser librement l'URL de téléchargement du site Web de « SparkAngels » si vous respectez les règles de conduite « SparkAngels » qui sont publiées sur le site Web de « SparkAngels ».

  

- vous pouvez diffuser librement le logiciel « SparkAngels » sur CD-Rom ou DVD ou clef USB avec la condition expresse d'avoir obtenu la version dédiée au CD-Rom ou DVD ou clef USB de Sparkom et dans la mesure où vous respectez les règles de conduite « SparkAngels »  qui sont publiées sur le site Web de « SparkAngels ».

  

- vous vous interdisez de dénigrer ou présenter de manière défavorable le logiciel « SparkAngels ».

  

3.2 Diffusion du logiciel personnalisé « SparkAngels ». En ce qui concerne le service « SparkAngels » en marque blanche, subordonné à l'approbation par Sparkom de l'inscription au service du professionnel, vous reconnaissez que la diffusion du logiciel personnalisé « SparkAngels » est de la responsabilité du professionnel sus-cité et que vous n'avez aucune autorisation de diffuser ce logiciel sans son autorisation expresse.

  

Article 4 Utilisation de votre ordinateur

  

4.1 Utilisation de votre ordinateur. Par les présentes, vous reconnaissez que le logiciel « SparkAngels » peut utiliser le processeur et la bande passante de l'ordinateur (ou un autre dispositif applicable) que vous utilisez, avec pour objectif limité de faciliter les communications entre les utilisateurs du logiciel « SparkAngels ».

  

4.2 Protection de votre ordinateur (ressources). Vous comprenez que Sparkom s'efforcera raisonnablement et commercialement de protéger la confidentialité et l'intégrité des ressources d'ordinateur (ou d'un autre dispositif applicable) que vous utilisez et de vos communications, mais vous reconnaissez et acceptez que Sparkom ne puisse offrir aucune garantie à cet égard.

  

Article 5 Confidentialité et vie privée

  

5.1 Vos informations confidentielles et votre vie privée. Sparkom s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. La Déclaration sur le respect de la vie privée de Sparkom qui est publiée sur le site Web de « SparkAngels » s'applique à l'utilisation de vos données personnelles, des données de trafic ainsi qu'au contenu de vos communications.

  

Article 6 Droits de propriété intellectuelle et traductions

  

6.1 Propriété exclusive. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle afférant au logiciel « SparkAngels » au site Web « SparkAngels », et au contenu promotionnel « SparkAngels » soient et restent la propriété exclusive de Sparkom et/ou de ses concédants de licence. Aucune stipulation du contrat ne vise à vous transférer ou à vous attribuer aucun droit de propriété intellectuelle quel qu'il soit. Vous ne disposez que d'une utilisation limitée des droits de propriété intellectuelle octroyés aux termes de ce contrat. Vous n'entreprendrez aucune action visant à mettre en péril, limiter ou affecter les droits de propriété intellectuelle de Sparkom. Vous reconnaissez et acceptez qu'une utilisation interdite des droits de propriété intellectuelle constitue une infraction selon ce contrat ainsi qu'une violation des lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les droits d'auteur et sur les marques commerciales. Vous reconnaissez et comprenez que tous les droits de propriété intellectuelle et de titre liés aux contenus tiers qui ne sont pas contenus dans le logiciel « SparkAngels », mais auxquels on peut accéder par l'utilisation du logiciel « SparkAngels », sont la propriété des détenteurs respectifs des contenus et peuvent être protégés par les lois et les conventions relatives aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle.

  

6.2 A l'exception des droits de propriété intellectuelle de Sparkom et/ou des concédants de licence du logiciel « SparkAngels », vous conservez les droits de propriété intellectuelle pouvant être les vôtres quant aux applications, documents, produits ou processus créés par vous et transférées ou visualisées au moyen de l'application « SparkAngels ».

  

6.3 Suppression des mentions. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer, rendre illisible ou altérer les mentions ou indications sur les droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de Sparkom et de leur propriété, que ces mentions ou indications soient ou non apposées, contenues ou liées à ces contenus.

  

6.4 Traductions.  Vous reconnaissez et acceptez que les droits de propriété intellectuelle concernant des traductions effectuées par vous d'informations accessibles sur le site Web de « SparkAngels » ou qui vous seraient demandées par Sparkom à tout moment, avant ou après la date d'entrée en vigueur, seront et resteront la propriété unique et exclusive de Sparkom sans aucun dédommagement.

  

Article 7 Communications et votre utilisation du logiciel « SparkAngels »

  

7.1 Communications. L'installation du logiciel « SparkAngels » vous permet de communiquer avec d'autres utilisateurs du logiciel « SparkAngels » dans le cadre de services de coaching ou de télé-accompagnement numérique.

  

7.2 Absence de garantie. Sparkom ne peut pas garantir que vous serez toujours en mesure de communiquer avec d'autres utilisateurs du logiciel « SparkAngels ». De même, Sparkom ne peut pas garantir que vous pourrez communiquer sans interruptions, retards ou défaillances. Sparkom ne sera pas responsable des interruptions, retards ou autres défaillances des communications qui pourraient survenir lors de l'utilisation du logiciel « SparkAngels » ou du service « SparkAngels ».

  

7.3 Déni de responsabilité sur le contenu. Vous déclarez et reconnaissez que le contenu des communications et les actions circulant grâce au logiciel « SparkAngels » incombe entièrement à la personne étant à l'origine de la communication ou de l'action. Vous pouvez donc être confronté à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant et à des actions potentiellement malveillantes envers votre ordinateur. Sparkom ne sera pas responsable quant aux communications et actions établies avec le logiciel « SparkAngels ».  

  

7.4 Finalité légitime. Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser le logiciel « SparkAngels » seulement à des fins conformes à la loi. À cet égard, vous ne devez pas, notamment, (a) intercepter ou surveiller, altérer ou modifier les communications et les transmissions qui ne vous sont pas destinées, (b) utiliser un type quelconque de robot, virus, ver, cheval de Troie, bombe logique ou autres codes ou instructions conçus pour déformer, effacer, altérer ou désassembler le logiciel « SparkAngels », les communications ou les données d'autrui, (c) envoyer des communications commerciales non sollicitées interdites par la loi, ou (d) exposer un autre utilisateur à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant ou ? utiliser le logiciel « SparkAngels » en vue ou avec l'intention de gêner ou troubler, menacer harceler ou porter atteinte à la vie privée d'autrui ; ou (f) utiliser des éléments ou du contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle tiers, sauf si vous disposez d'une licence ou d'une autorisation en ce sens émanant du titulaire des droits en question.

  

Article 8 Durée et (conséquences de la) résiliation

  

8.1 Durée. Ce contrat prendra effet à sa date d'entrée en vigueur et le restera jusqu'à sa résiliation soit par Sparkom, soit par vous conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

  

8.2 Résiliation par Sparkom. Sans limitation des autres recours, Sparkom pourra limiter, suspendre ou résilier cette licence ainsi que votre utilisation du logiciel « SparkAngels » et du service « SparkAngels », interdire l'accès au site Web « SparkAngels » et supprimer votre compte d'utilisateur et/ou votre pseudo, avec effet immédiat, si nous estimons que ce contrat a été violé par vous, en créant des problèmes, d'éventuelles responsabilités légales, en agissant inconsidérément à l'encontre de la lettre et de l'esprit de nos règlements, en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, en commettant des actes frauduleux, immoraux ou illicites, ou pour toute autre raison similaire. Sparkom résiliera ce contrat en vous transmettant un avis à l'adresse e-mail que vous avez fournie le cas échéant, et/ou en vous empêchant d'accéder au compte d'utilisateur associé. Nous nous réservons le droit d'annuler les comptes d'utilisateur qui sont inactifs depuis plus d'un an.

  

8.3 Résiliation par vous. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve que vous respectiez les conditions stipulées à l'article 8.4 ci-dessous.

  

8.4 Conséquences de la résiliation. À la résiliation du présent contrat, (a) vous reconnaissez et acceptez que toutes les licences et droits d'utilisation du logiciel « SparkAngels » prennent fin, (b) vous cesserez l'utilisation du logiciel et du service « SparkAngels », et (c) vous supprimerez le logiciel « SparkAngels » de tous les disques durs, réseaux et autres supports de stockage et détruirez toutes les copies du logiciel « SparkAngels » en votre possession ou sous votre contrôle.

  

8.5 Responsabilité. Sparkom ne sera pas responsable en cas de dommages liés à la résiliation du présent contrat de licence.

  

Article 9 Vos déclarations et garanties ; indemnisation de Sparkom

  

9.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter le présent contrat et à respecter ses termes. De plus, vous déclarez et garantissez que vous respecterez à tout moment vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et directives pouvant s'appliquer à l'utilisation du logiciel et/ou des services « SparkAngels ».

  

9.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Sparkom, ses filiales et le personnel de Sparkom quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par les parties, découlant (a) d'une violation ou d'un manquement par vous aux stipulations du présent contrat ou aux lois et réglementations en vigueur, que leurs références soient ou non mentionnées au contrat, (b) de la violation des droits d'autrui, (c) de l'utilisation ou du mésusage par vous du logiciel et/ou du service « SparkAngels », ou (d) des communications transmises par vous au moyen du logiciel « SparkAngels ».

  

9.3 Restrictions relatives à l'exportation.  Vous reconnaissez que le logiciel « SparkAngels » peut être sujet à des réglementations internationales régissant l'exportation de logiciels. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et nationales en vigueur applicables au logiciel « SparkAngels » ainsi qu'aux restrictions imposées par les gouvernements étrangers concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.

  

Article 10 Exclusion de garantie

  

10.1 Absence de garantie. LE LOGICIEL « SPARKANGELS » EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. SPARKOM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE RELATIVE AU LOGICIEL « SPARKANGELS », ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE. DE PLUS, SPARKOM NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, OPPORTUN, FIABLE, PRÉCIS, COMPLET ET EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS PERTE DE PAQUETS. EN OUTRE, SPARKOM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX CONNEXIONS À INTERNET, AUX TRANSMISSIONS DEPUIS INTERNET OU À LA QUALITÉ DES TRANSMISSIONS PASSÉES AU MOYEN DU LOGICIEL « SPARKANGELS ».

  

10.2 Risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du logiciel « SparkAngels » soit de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

  

10.3 Limitations juridictionnelles. Certaines lois applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

  

Article 11 Limitation de responsabilité

  

11.1 Exclusion de responsabilité. Le logiciel « SparkAngels » vous est fourni gratuitement. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SPARKOM, SES AFFILIÉS ET LE PERSONNEL DE SPARKOM N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS », TEL QUE STIPULÉ CI-DESSOUS.

  

11.2 Limitation de responsabilité. SPARKOM, SES AFFILIÉS, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET LE PERSONNEL DE SPARKOM NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU IMMATÉRIELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, NOTAMMENT, LES PERTES OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LES INTERRUPTIONS, LES PANNES INFORMATIQUES OU LES PERTES PÉCUNIAIRES), DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE COMMERCIALE OU DE BENEFICE (DIRECTE OU INDIRECTE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS » OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE DERNIER, MÊME SI SPARKOM, SES AFFILIÉS OU LE PERSONNEL DE SPARKOM AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

  

11.3 Recours. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT OU RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INADÉQUATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS » EST DE DÉSINSTALLER LE LOGICIEL « SPARKANGELS » ET DE CESSER DE L'UTILISER.

  

11.4 Limitations juridictionnelles. Certaines lois applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

  

Article 12 Dispositions générales

  

12.1 Nouvelles versions du contrat. Sparkom se réserve le droit de modifier le présent contrat quand bon lui semble, auquel cas Sparkom vous fournira le contrat révisé ou le publiera sur son site web. Le contrat révisé entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant sa publication sur le site Web, à moins que vous n'acceptiez expressément le contrat révisé avant cela en cliquant sur le bouton J'accepte. En donnant votre acceptation expresse ou en continuant d'utiliser le logiciel « SparkAngels » après l'expiration de ladite période de trente (30) jours, vous indiquez que vous acceptez les termes du contrat révisé.

  

12.2 Accord complet. Les termes du présent contrat constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sparkom conformément à l'objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

  

12.3 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

  

12.4 Absence de renonciation. Le fait pour Sparkom de ne pas exiger l'exécution d'une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l'exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par Sparkom.

  

12.5 Incessibilité par vous. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent contrat ni aucun droit en vertu des présentes.

  

12.6 Cessibilité par Sparkom. Sparkom est autorisée, à son entière discrétion et sans préavis, à céder le présent contrat ou l'un de ses droits en vertu des présentes à un tiers.

  

12.7 Loi en vigueur. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois Françaises sans donner effet aux règles de conflit de lois, qu'elles fassent partie des lois Françaises ou de l'état ou du pays dans lequel vous résidez actuellement.

  

12.8 Tribunaux compétents. Toute poursuite judiciaire liée au présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Paris.

  

12.9 Langue. La version originale en langue Française du présent contrat peut avoir été traduite dans d'autres langues. En cas d'incohérence ou de divergence entre la version Française et celle d'autres langues, seule la version Française fera foi.

  

12.10 Survie. Les dispositions des paragraphes 6, 8, 10 et 11 des présentes, de même que toutes les autres dispositions des conditions générales supplémentaires, qui doivent expressément survivre ou agir en cas de résiliation, survivront à la résiliation quelque soit la raison.

  

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON J'ACCEPTE ET/OU EN POURSUIVANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS », VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À SPARKOM LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.

Contrat de licence utilisateur final SparkAngels Designer

  

© Sparkom - Version du 10.04.08

  

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT

  

Avant de lire les articles ci-dessous, veuillez prendre note des termes préliminaires suivants, lesquels termes utilisent certaines des définitions figurant à l'article 1 ci-dessous :

  

Acceptation du présent contrat : Ce contrat de licence utilisateur final constitue une convention valide qui lie les parties Sparkom et vous, en tant qu'utilisateur, quant à l'utilisation du logiciel « SparkAngels Designer ». Pour utiliser le logiciel « SparkAngels Designer», vous devez accepter ce contrat en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que ce contrat couvre toute votre utilisation du logiciel « SparkAngels Designer».

  

Signatures et contrats électroniques : Vous reconnaissez et vous acceptez qu'en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE ou sur des boutons ou liens similaires tels que désignés par « SparkAngels Designer» pour marquer votre approbation d'un texte quelconque ci-dessus et/ou pour vous permettre d'utiliser le logiciel « SparkAngels Designer», vous acceptez un contrat vous imposant une obligation juridique. Par les présentes, vous acceptez l'utilisation de communications électroniques pour conclure des contrats ou passer des commandes ainsi que pour la transmission de notifications, directives et enregistrements de transactions initialisées ou effectuées à l'aide du logiciel « SparkAngels Designer ». De plus, conformément aux lois en vigueur, vous renoncez par les présentes aux droits ou obligations dont vous pourriez jouir en vertu d'autres lois ou réglementations imposant une signature manuscrite originale (non électronique), ou la transmission ou la conservation d'enregistrements non électroniques.

  

Restrictions juridictionnelles :  Si les lois et règlements de votre lieu de résidence ou d'utilisation limitent l'utilisation d'applications Internet, du logiciel « SparkAngels Designer » en raison de l'âge ou d'une utilisation non autorisée dans un cadre professionnel ou la possibilité de conclure des contrats tels que le présent contrat pour le même motif et que vous n'avez pas l'âge minimum, vous ne devez pas accepter ce contrat, ni télécharger, installer ou utiliser le logiciel « SparkAngels Designer». En acceptant ce contrat, vous déclarez explicitement avoir vérifié si l'utilisation du logiciel « SparkAngels Designer» est autorisée par la loi et les règlements applicables.

  

Article 1 Définitions

  

Dans ce contrat, les termes définis suivants sont utilisés au singulier comme au pluriel.

  

1.1 Sociétés affiliées : Sociétés, entreprises ou autres entités qui, de manière directe ou indirecte, contrôlent, sont contrôlées ou sont sous contrôle commun avec Sparkom. Pour expliciter cette définition, le mot « contrôle » signifie la détention directe ou indirecte de plus de cinquante pour cent des actions avec droit de vote en circulation des sociétés, entreprises ou autres entités.

  

1.2 Contrat :  Ce contrat de licence utilisateur final, tel qu'il peut être périodiquement renouvelé, modifié et/ou amendé.

  

1.3 Documentation : La documentation en ligne ou autrement mise à disposition par Sparkom.

  

1.4 Date d'entrée en vigueur : La date à laquelle le présent contrat est accepté, soit en cliquant sur le bouton J'ACCEPTE dans les conditions susmentionnées, soit en téléchargeant, installant et utilisant le logiciel « SparkAngels Designer ».

  

1.5 Droits de propriété intellectuelle : Les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteur, marques et brevets, ainsi que le savoir faire et les secrets de fabrication contenus dans le logiciel « SparkAngels Designer » ou s'y rapportant, la documentation, le site Web de « SparkAngels » ou ses contenus promotionnels.

  

1.6 Mot de passe : Désigne un code que vous avez sélectionné et qui, utilisé en combinaison avec votre pseudo « SparkAngels », donne accès à votre compte d'utilisateur.

  

1.7 Sparkom : Se réfère à la société constituée conformément aux lois Françaises, Sparkom S.A.S., ayant son siège au 7, rue de la Croix Martre, F-91873 Palaiseau Cedex, France, n° de registre : 480 432 962 RCS EVRY.

  

1.8 Contenus Promotionnels « SparkAngels » : Les marques, noms, signes, logos, bannières, contenus en ligne « SparkAngels » et les autres contenus, quelle qu'en soit la forme, détenus et/ou utilisés par « SparkAngels » pour la promotion de sa société, de ses produits et de ses activités.

  

1.9 Logiciel « SparkAngels Designer» : Le logiciel distribué par Sparkom pour la personnalisation de l'application SparkAngels à des fins d'usage commercial ainsi que tous correctifs, mises à jour et mises à niveau.

  

1.10 Service de coaching numérique : Service de télé-accompagnement par internet utilisant le logiciel « SparkAngels » et les serveurs de Sparkom.

  

1.11 Employés de Sparkom : Les cadres, directeurs, employés et agents de Sparkom ou de ses filiales, ou toute autre personne embauchée par Sparkom ou ses filiales.

  

1.12 Site Web « SparkAngels » : Tous les éléments et le contenu ainsi que l'aspect du site Web auxquels il est possible d'accéder parmi d'autres URL en utilisant l'URL www.spark-angels.com, à partir de laquelle le logiciel « SparkAngels Designer » peut être téléchargé.

  

1.13 Interface utilisateur (UI) : L'interface utilisateur du logiciel « SparkAngels Designer ».

  

1.14 Compte d'utilisateur : Désigne le compte, avec pseudo et mot de passe, que vous créez pour votre utilisation du logiciel « SparkAngels ».

  

1.15 Pseudo : Désigne un code d'identification que vous avez sélectionné et qui, utilisé en combinaison avec le mot de passe, donne accès à votre compte d'utilisateur.

  

1.16 Vous : Vous, l'utilisateur final du logiciel « SparkAngels Designer», également utilisé sous la forme « votre » ou « vos » le cas échéant.

  

1.18 Professionnel autorisé : Désigne une personne physique ou morale qui a obtenu l'autorisation expresse de Sparkom pour utiliser le service « SparkAngels » à des fins commerciales et/ou professionnelles et qui est le diffuseur du Logiciel « SparkAngels » à ses couleurs.

  

1.19 Logiciel personnalisé « SparkAngels » : Un logiciel personnalisé par le logiciel « SparkAngels Designer » aux couleurs d'un Professionnel autorisé et distribué par Sparkom pour les applications de télé-accompagnement par le Professionnel autorisé ainsi que tous correctifs, mises à jour et mises à niveau.

  

 

  

Article 2 Licence et restrictions

  

2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Sparkom vous accorde par les présentes une licence personnelle, non commerciale (domicile ou travail), non exclusive, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible, pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel « SparkAngels Designer » sur votre ordinateur, votre téléphone ou un assistant numérique personnel, avec pour seul objet d'utiliser personnellement et exclusivement le logiciel pour personnaliser et activer l'application « SparkAngels ». Pour éviter les doutes, vous avez l'autorisation d'utiliser le logiciel « SparkAngels Designer » à votre travail, conformément aux modalités du présent Contrat et si cela est autorisé par les règles en vigueur dans votre entreprise.

  

2.2 Concession interdite de droits à des tiers. Il vous est interdit de vendre, céder, louer, distribuer, exporter, importer, agir à titre d'intermédiaire ou de fournisseur ou d'octroyer des droits à quiconque de toute partie du logiciel « SparkAngels Designer ».

  

2.3 Modifications interdites. Il vous est interdit d'entreprendre, de provoquer, de permettre ou d'autoriser la modification, la création de travaux dérivés, la traduction, la rétroingénierie, la décompilation, le désassemblage ou le piratage de tout ou n'importe quelle partie du logiciel « SparkAngels Designer », sous réserve des droits expressément conférés par la loi.

  

2.4 Tiers. Vous reconnaissez et vous acceptez que pour chacun des logiciels ou des technologies issus de tiers qui peuvent être distribués conjointement avec le logiciel « SparkAngels Designer » et le requérant, un accord de licence explicite avec cette entité tierce sera soumis à votre acceptation. Vous reconnaissez et acceptez ne pas participer à une relation contractuelle avec Sparkom ou ses filiales concernant ces logiciels ou cette technologie tierce et vous vous retournerez vers ces tiers, et non vers Sparkom ou ses filiales, afin de faire valoir vos droits.

  

2.5 Nouvelles versions du logiciel « SparkAngels Designer ». Sparkom, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'ajouter des caractéristiques ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation ainsi que des mises à jour et à niveau du logiciel « SparkAngels Designer ». Vous reconnaissez et acceptez que Sparkom ne soit pas obligé de mettre à votre disposition les versions successives du logiciel « SparkAngels Designer ». Vous acceptez également que si vous désirez télécharger, installer ou utiliser une nouvelle version du logiciel « SparkAngels Designer », vous pourriez avoir à accepter une nouvelle version du présent contrat. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Sparkom, à sa seule discrétion, peut modifier, arrêter ou suspendre votre capacité d'utilisation d'une version quelconque du logiciel « SparkAngels Designer » et/ou désactiver tout logiciel « SparkAngels Designer » auquel vous pouvez déjà avoir accédé ou que vous avez déjà installé, sans avis préalable, afin de réparer, d'améliorer et/ou de mettre à jour la technologie sous-jacente ou pour toute autre raison justifiable, notamment les circonstances dans lesquelles, selon Sparkom, ce contrat à été violé par vous, en créant des problèmes, d'éventuelles responsabilités légales, en agissant inconsidérément à l'encontre de la lettre et de l'esprit de nos règlements, ou en commettant des actes frauduleux, immoraux ou illicites, ou pour toute autre raison similaire. Sparkom décline toute responsabilité relative aux dommages directs ou indirects provoqués par (1) la publication et/ou l'absence de publication de nouvelles versions du logiciel « SparkAngels Designer » et par (2) la suspension ou la résiliation de la licence ou du présent contrat par Sparkom et/ou par vous-même.

  

Article 3 Définitions des restrictions de licence et des conditions additionnelles

  

3.1 Distribution du logiciel « SparkAngels Designer ». Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le logiciel « SparkAngels Designer » de quelque façon que ce soit.

  

Article 4 Utilisation de votre ordinateur

  

4.1 Utilisation de votre ordinateur. Par les présentes, vous reconnaissez que le logiciel « SparkAngels Designer » peut utiliser le processeur et la bande passante de l'ordinateur (ou un autre dispositif applicable) que vous utilisez, avec pour objectif limité de faciliter les communications entre vous et les serveurs de Sparkom.

  

4.2 Protection de votre ordinateur (ressources). Vous comprenez que Sparkom s'efforcera raisonnablement et commercialement de protéger la confidentialité et l'intégrité des ressources d'ordinateur (ou d'un autre dispositif applicable) que vous utilisez et de vos communications, mais vous reconnaissez et acceptez que Sparkom ne puisse offrir aucune garantie à cet égard.

  

Article 5 Confidentialité et vie privée

  

5.1 Vos informations confidentielles et votre vie privée. Sparkom s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Les Directives sur la vie privée qui sont publiées sur le site Web de « SparkAngels » s'appliquent à l'utilisation de vos données personnelles, des données de trafic ainsi qu'au contenu de vos communications.

  

Article 6 Droits de propriété intellectuelle et traductions

  

6.1 Propriété exclusive. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle issus du logiciel « SparkAngels Designer » soient et restent la propriété exclusive de Sparkom et/ou de ses donneurs de licence. Aucune stipulation du contrat ne vise à vous transférer ou à vous attribuer aucun droit de propriété intellectuelle quel qu'il soit. Vous ne disposez que d'une utilisation limitée des droits de propriété intellectuelle octroyés aux termes de ce contrat. Vous n'entreprendrez aucune action visant à mettre en péril, limiter ou affecter les droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez et acceptez qu'une utilisation interdite des droits de propriété intellectuelle constitue une infraction selon ce contrat ainsi qu'une violation des lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les droits d'auteur et sur les marques commerciales. Vous reconnaissez et comprenez que tous les droits de propriété intellectuelle et de titre liés aux contenus tiers qui ne sont pas contenus dans le logiciel « SparkAngels Designer », mais auxquels on peut accéder par l'utilisation du logiciel « SparkAngels Designer », sont la propriété des détenteurs respectifs des contenus et peuvent être protégés par les lois et les conventions relatives aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle.

  

6.2 A l'exception des droits de propriété intellectuelle de Sparkom et/ou des donneurs de licence du logiciel « SparkAngels Designer », vous conservez les droits de propriété intellectuelle pouvant être les vôtres quant aux applications, documents, produits ou processus créés par vous et transférées ou visualisées au moyen de l'application « SparkAngels Designer ».

  

6.3 Suppression des mentions. Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer, rendre illisible ou altérer les mentions ou indications sur les droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de Sparkom et de leur propriété, que ces mentions ou indications soient ou non apposées, contenues ou liées à ces contenus.

  

6.4 Traductions.  Vous reconnaissez et acceptez que les droits de propriété intellectuelle concernant des traductions effectuées par vous d'informations accessibles sur le site Web de « SparkAngels » ou qui vous seraient demandées par Sparkom à tout moment, avant ou après la date d'entrée en vigueur, seront et resteront la propriété unique et exclusive de Sparkom sans aucun dédommagement.

  

Article 7 Durée et (conséquences de la) résiliation

  

7.1 Durée. Ce contrat prendra effet à sa date d'entrée en vigueur et le restera jusqu'à sa résiliation soit par Sparkom, soit par vous conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

  

7.2 Résiliation par Sparkom. Sans limitation des autres recours, Sparkom pourra limiter, suspendre ou résilier cette licence ainsi que votre utilisation du logiciel « SparkAngels Designer », interdire l'accès au site Web « SparkAngels » et supprimer votre compte d'utilisateur et/ou votre pseudo, avec effet immédiat, si nous estimons que ce contrat a été violé par vous, en créant des problèmes, d'éventuelles responsabilités légales, en agissant inconsidérément à l'encontre de la lettre et de l'esprit de nos règlements, en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, en commettant des actes frauduleux, immoraux ou illicites, ou pour toute autre raison similaire. Sparkom résiliera ce contrat en vous transmettant un avis à l'adresse e-mail que vous avez fournie le cas échéant, et/ou en vous empêchant d'accéder au compte d'utilisateur associé. Nous nous réservons le droit d'annuler les comptes d'utilisateur qui sont inactifs depuis plus d'un an.

  

7.3 Résiliation par vous. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve que vous respectiez les conditions stipulées à l'article 7.4 ci-dessous.

  

7.4 Conséquences de la résiliation. À la résiliation du présent contrat, (a) vous reconnaissez et acceptez que toutes les licences et droits d'utilisation du logiciel « SparkAngels Designer » prennent fin, (b) vous cesserez l'utilisation du logiciel « SparkAngels Designer », et (c) vous supprimerez le logiciel « SparkAngels Designer » de tous les disques durs, réseaux et autres supports de stockage et détruirez toutes les copies du logiciel « SparkAngels Designer » en votre possession ou sous votre contrôle.

  

7.5 Responsabilité. Sparkom ne sera pas responsable en cas de dommages liés à la résiliation du présent contrat de licence.

  

Article 8 Vos déclarations et garanties ; indemnisation de Sparkom

  

8.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter le présent contrat et à respecter ses termes. De plus, vous déclarez et garantissez que vous respecterez à tout moment vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et directives pouvant s'appliquer à l'utilisation du logiciel « SparkAngels Designer ».

  

8.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Sparkom, ses filiales et le personnel de Sparkom quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par les parties, découlant (a) d'une violation ou d'un manquement par vous aux stipulations du présent contrat ou aux lois et réglementations en vigueur, que leurs références soient ou non mentionnées au contrat, (b) de la violation des droits d'autrui, (c) de l'utilisation ou du mésusage par vous du logiciel « SparkAngels Designer », ou (d) des communications transmises par vous au moyen du logiciel « SparkAngels Designer ».

  

8.3 Restrictions relatives à l'exportation.  Vous reconnaissez que le logiciel « SparkAngels Designer » peut être sujet à des réglementations internationales régissant l'exportation de logiciels. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et nationales en vigueur applicables au logiciel « SparkAngels Designer » ainsi qu'aux restrictions imposées par les gouvernements étrangers concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.

  

Article 9 Exclusion de garantie

  

9.1 Absence de garantie. LE LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER » EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. SPARKOM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE RELATIVE AU LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER », ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE. DE PLUS, SPARKOM NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, OPPORTUN, FIABLE, PRÉCIS, COMPLET ET EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS PERTE DE PAQUETS. EN OUTRE, SPARKOM N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX CONNEXIONS À INTERNET, AUX TRANSMISSIONS DEPUIS INTERNET OU À LA QUALITÉ DES TRANSMISSIONS PASSÉES AU MOYEN DU LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER ».

  

9.2 Risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du logiciel « SparkAngels Designer » soit de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

  

9.3 Limitations juridictionnelles. Certaines lois applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

  

Article 10 Limitation de responsabilité

  

10.1 Exclusion de responsabilité. Le logiciel « SparkAngels Designer » vous est fourni gratuitement. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SPARKOM, SES AFFILIÉS ET LE PERSONNEL DE SPARKOM N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER », TEL QUE STIPULÉ CI-DESSOUS.

  

10.2 Limitation de responsabilité. SPARKOM, SES AFFILIÉS ET LE PERSONNEL DE SPARKOM NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU IMMATÉRIELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), NOTAMMENT, LES PERTES DE DONNÉES, LES INTERRUPTIONS, LES PANNES INFORMATIQUES OU LES PERTES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER » OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE DERNIER, MÊME SI SPARKOM, SES AFFILIÉS OU LE PERSONNEL DE SPARKOM AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

  

10.3 Recours. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT OU RECOURS EN CAS DE PROBLÈME OU D'INADÉQUATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER » EST DE DÉSINSTALLER LE LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER » ET DE CESSER DE L'UTILISER.

  

10.4 Limitations juridictionnelles. Certaines lois applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées. En conséquence, ces dernières peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur.

  

Article 11 Dispositions générales

  

11.1 Nouvelles versions du contrat. Sparkom se réserve le droit de modifier le présent contrat quand bon lui semble, auquel cas Sparkom vous fournira le contrat révisé ou le publiera sur son site web. Le contrat révisé entrera en vigueur dans les trente jours suivant sa publication sur le site Web, à moins que vous n'acceptiez expressément le contrat révisé avant cela en cliquant sur le bouton J'accepte. En donnant votre acceptation expresse ou en continuant d'utiliser le logiciel « SparkAngels Designer » après l'expiration de ladite période de trente jours, vous indiquez que vous acceptez les termes du contrat révisé.

  

11.2 Accord complet. Les termes du présent contrat constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sparkom conformément à l'objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.

  

11.3 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

  

11.4 Absence de renonciation. Le fait pour Sparkom de ne pas exiger l'exécution d'une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l'exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par Sparkom.

  

11.5 Incessibilité par vous. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent contrat ni aucun droit en vertu des présentes.

  

11.6 Cessibilité par Sparkom. Sparkom est autorisée, à son entière discrétion et sans préavis, à céder le présent contrat ou l'un de ses droits en vertu des présentes à ses filiales ou société dont il deviendrait filiale.

  

11.7 Loi en vigueur. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois Françaises sans donner effet aux règles de conflit de lois, qu'elles fassent partie des lois Françaises ou de l'état ou du pays dans lequel vous résidez actuellement.

  

11.8 Tribunaux compétents. Toute poursuite judiciaire liée au présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Paris.

  

11.9 Langue. La version originale en langue Française du présent contrat peut avoir été traduite dans d'autres langues. En cas d'incohérence ou de divergence entre la version Française et celle d'autres langues, seule la version Française fera foi.

  

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON J'ACCEPTE ET/OU EN POURSUIVANT L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DU LOGICIEL « SPARKANGELS DESIGNER », VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À SPARKOM LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.

Conditions générales d'utilisation des Widgets SparkAngels

  

© Sparkom - Version du 10.04.08

  

Addendum au contrat de licence utilisateur final SparkAngels.

   

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT

  

Les présentes conditions générales d'utilisation des « Widgets SparkAngels » viennent s'ajouter et complètent le contrat de licence utilisateur SparkAngels (CLUF) tel que publié sur le site www.spark-angels.com. Les conditions générales du CLUF s'appliquent aux présentes conditions générales d'utilisation des Widgets, en dehors des exceptions explicitement énoncé dans les présentes.

  

Outre les termes définis dans les présentes, toutes les autres définitions utilisées ici sont présentées à l'article 1 du CLUF.

  

Si vous voulez utiliser les « Widgets SparkAngels » pour tout objectif, vous devez d'abord vous inscrire auprès de Sparkom en fournissant les informations de contact exactes dans les formulaires de demande proposés sur le site www.spark-angels.com. En envoyant votre inscription à Sparkom, vous acceptez explicitement d'être lié à ces conditions générales des Widgets et au CLUF ainsi qu'à toutes versions révisées de ces conditions.

  

Sparkom et vous-même acceptez les conditions suivantes :

  

Article 1 Définitions

  

Dans ce contrat, les termes définis suivants sont utilisés au singulier comme au pluriel.

  

1.1 « Widget SparkAngels »: Les widgets distribués par Sparkom pour la mise en relation de deux individus par des applications de télé-accompagnement par Internet utilisant le logiciel SparkAngels ainsi que tous correctifs, mises à jour et mises à niveau à intégrer dans la page HTML d'un blog ou d'un site.

  

1.2 Site Web « SparkAngels » : Tous les éléments et le contenu ainsi que l'aspect du site Web auxquels il est possible d'accéder ? parmi d'autres URL ? en utilisant l'URL www.spark-angels.com, à partir de laquelle le « Widget SparkAngels » peut être téléchargé.

  

Article 2 Licence et objectif

  

2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Sparkom vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible et non-transférable, pour le téléchargement, l'installation et l'utilisation du « Widget SparkAngels » sur votre site web, votre blog, votre ordinateur, votre serveur, votre téléphone ou un assistant numérique personnel, avec pour seul objectif d'offrir les services de coaching numérique à une autre personne à travers le service « SparkAngels ». Pour éviter les doutes, vous avez l'autorisation d'utiliser le « Widget SparkAngels » à votre travail, conformément aux modalités des présentes et si cela est autorisé par les règles en vigueur dans votre entreprise.

  

2.2 Objectif. Dans le cadre des présentes l'objectif des Widgets est d'intégrer sur des pages web de site ou de blog un mécanisme de mise en relation ergonomique et simple basé sur le service « SparkAngels » entre un visiteur du site ou du blog et l'administrateur de ce même site ou blog.

  

 

  

Article 3 Définitions des restrictions d'utilisation et des conditions additionnelles

  

3.1 Restrictions. Votre droit d'utiliser les « Widgets SparkAngels » est sujet au respect des éléments suivants :

  

- Votre site ou blog ne peut en aucun cas, directement ou indirectement, affecter négativement, empêcher ou autrement entraver ou perturber les fonctionnalités ou les performances du service « SparkAngels ».

  

- Vous devez respecter les exigences et spécifications liées à la conception et l'utilisation de l'application et la présentation de l'interface utilisateur.

  

- Vous ne pouvez pas distribuer l'application « SparkAngels » par le biais de site Web semblables de quelque manière que ce soit au site de « SparkAngels » ni d'utiliser les marques « SparkAngels » sauf accord explicite de Sparkom.

  

- Vous ne porterez pas préjudice, ni ne porterez atteinte au service « SparkAngels », aux Widgets ou à la marque SparkAngels, mais vous protégerez sa valeur et sa réputation au mieux de vos compétences.

  

- Vous ne devrez pas utiliser les « Widgets SparkAngels » dans toute activité réellement ou potentiellement frauduleuse, inappropriée ou contraire aux règles de conduite de SparkAngels.

  

3.2 Widgets personnalisés. En ce qui concerne les Widgets personnalisés uniquement, vous êtes autorisés à intégrer vos images, logos et icônes sur le widget dans la mesure où ceux-ci respectent les règles de conduite de SparkAngels et ne nuisent pas à l'image de SparkAngels

  

Les notations « SparkAngels », « powered by SparkAngels », ou « © Sparkom » ne peuvent en aucun cas être supprimées des « Widgets SparkAngels » même si ceux-ci sont personnalisés.

  

 

  

Article 4 Exclusion de garantie, déni de responsabilité et finalité

  

4.1 Exclusion de garantie. Sparkom ne peut pas garantir que vous serez toujours en mesure de communiquer avec d'autres utilisateurs du logiciel « SparkAngels ». De même, Sparkom ne peut pas garantir que vous pourrez communiquer sans interruptions, retards ou défaillances. Sparkom ne sera pas responsable des interruptions, retards ou autres défaillances des communications qui pourraient survenir lors de l'utilisation du « Widget SparkAngels ».

  

4.2 Déni de responsabilité sur le contenu. Vous déclarez et reconnaissez que le contenu des communications et les actions circulant grâce au « Widget SparkAngels » incombent entièrement à la personne étant à l'origine de la communication ou de l'action. Vous pouvez donc être confronté à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant et à des actions potentiellement malveillantes envers votre ordinateur. Sparkom ne sera pas responsable quant aux communications et actions établies avec le « Widget SparkAngels ».  

  

4.3 Finalité légitime. Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser le « Widget SparkAngels » seulement à des fins conformes à la loi. À cet égard, vous ne devez pas, notamment, (a) intercepter ou surveiller, altérer ou modifier les communications et les transmissions qui ne vous sont pas destinées, (b) utiliser un type quelconque de robot, virus, ver, cheval de Troie, bombe logique ou autres codes ou instructions conçus pour déformer, effacer, altérer ou désassembler le « Widget SparkAngels », les communications ou les données d'autrui, (c) envoyer des communications commerciales non sollicitées interdites par la loi, ou d) exposer un autre utilisateur à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant.

  

 

  

Article 5 Vos déclarations; indemnisation de Sparkom et risques

  

5.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter les présentes conditions générales et à respecter leur termes. De plus, vous déclarez et garantissez que vous respecterez à tout moment vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et directives pouvant s'appliquer à l'utilisation du « Widget SparkAngels ».

  

5.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Sparkom, ses filiales et le personnel de Sparkom quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par les parties, découlant (a) d'une violation ou d'un manquement par vous aux stipulations des présentes conditions générales ou aux lois et réglementations en vigueur, que leurs références soient ou non mentionnées dans les présentes, (b) de la violation des droits d'autrui, (c) de l'utilisation ou du mésusage par vous du « Widget SparkAngels », ou (d) des communications transmises par vous au moyen du « Widget SparkAngels ».

  

5.3 Risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement du « Widget SparkAngels » soit de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

  

 

  

Entrée en vigueur . Les présentes conditions générales d'utilisation des « Widgets SparkAngels » entreront en vigueur après validation de l'inscription et resteront en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par Sparkom.

  

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LES CONDITIONS GENERALES DES WIDGETS SPARKANGELS ET LE CONTRAT D'UTILISATION FINALE SPARKANGELS ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN ENVOYANT VOTRE INSCRIPTION ,  VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À SPARKOM LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.

Conditions générales d'utilisation des API SparkAngels

  

© Sparkom - Version du 10.04.08

  

Addendum au contrat de licence utilisateur final SparkAngels.

  
  

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT

  

Les présentes conditions générales d'utilisation des « API SparkAngels » viennent s'ajouter et complètent le contrat de licence utilisateur SparkAngels (CLUF) tel que publié sur le site www.spark-angels.com. Les conditions générales du CLUF s'appliquent aux présentes conditions générales d'utilisation des APIs, en dehors des exceptions explicitement énoncé dans les présentes.

  

Outre les termes définis dans les présentes, toutes les autres définitions utilisées ici sont présentées à l'article 1 du CLUF.

  

Si vous voulez utiliser les « API SparkAngels » pour tout objectif, vous devez d'abord vous inscrire auprès de Sparkom en fournissant les informations de contact exactes dans les formulaires de demande proposés sur le site www.spark-angels.com. En envoyant votre inscription à Sparkom, vous acceptez explicitement d'être lié à ces conditions générales des APIs et au CLUF ainsi qu'à toutes versions révisées de ces conditions.

  

Sparkom et vous-même acceptez les conditions suivantes :

   

Article 1 Définitions

  

Dans ce contrat, les termes définis suivants sont utilisés au singulier comme au pluriel.

  

1.1 « API SparkAngels » : Les APIs publiées par Sparkom sont les interfaces de programmation d'application se composant d'un ensemble de sous-programme utilisés par le logiciel SparkAngels pour offrir la fonctionnalité du logiciel SparkAngels sur une plate-forme ou un système d'exploitation donné, l'API SparkAngels étant incluse ou référencée vers le logiciel SparkAngels, ainsi que les versions ultérieures, améliorations, développements, correctifs, mises à jour et mises à niveau.

  

1.2 Site Web « SparkAngels » : Tous les éléments et le contenu ainsi que l'aspect du site Web auxquels il est possible d'accéder parmi d'autres URL en utilisant l'URL www.spark-angels.com, à partir de laquelle les « API SparkAngels » peuvent être téléchargées.

  

Article 2 Licence et objectif

  

2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Sparkom vous accorde par les présentes un droit limité, non exclusif, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible et non-transférable, d'utiliser les « API SparkAngels » avec pour seul objectif d'interfacer et de connecter votre logiciel au logiciel SparkAngels dans le cadre décrit au paragraphe 2.2. Pour éviter les doutes, vous avez l'autorisation d'utiliser les « API SparkAngels » à votre travail, conformément aux modalités des présentes et si cela est autorisé par les règles en vigueur dans votre entreprise.

  

2.2 Objectif. Dans le cadre des présentes l'objectif des APIs est de développer un logiciel ou un code afin d'interfacer une application avec le logiciel SparkAngels et de les distribuer ensemble ou de les rendre disponibles ensemble.

  

 

  

Article 3 Définitions des restrictions d'utilisation et des conditions additionnelles

  

3.1 Restrictions . Votre droit d'utiliser les « API SparkAngels » est sujet au respect des éléments suivants :

  

- Votre application logicielle ne peut en aucun cas, directement ou indirectement, affecter négativement, empêcher ou autrement entraver ou perturber les fonctionnalités ou les performances du service « SparkAngels ».

  

- Vous devez respecter les exigences et spécifications liées à la conception et l'utilisation de l'application et la présentation de l'interface utilisateur.

  

- Vous ne pouvez pas distribuer l'application « SparkAngels » par le biais de site Web semblables de quelque manière que ce soit au site de « SparkAngels » ni d'utiliser les marques « SparkAngels » sauf accord explicite de Sparkom.

  

- Vous ne porterez pas préjudice, ni ne porterez atteinte au service « SparkAngels », aux APIs ou à la marque SparkAngels, mais vous protégerez sa valeur et sa réputation au mieux de vos compétences.

  

- Vous ne devrez pas utiliser les « API SparkAngels » dans toute activité réellement ou potentiellement frauduleuse, inappropriée ou contraire aux règles de conduite de SparkAngels.

  

- Vous ne collecterez pas les informations ou les données personnelles d'un utilisateur quelconque de manière fallacieuse, non autorisée ou injuste.

  

- Vous devez vous assurer que vous utilisez uniquement la dernière version la plus stable des « API SparkAngels » et que vous vous tenez informé des modifications apportées aux conditions générales des « API SparkAngels » et du CLUF.

  

3.2 Communication. Vous reconnaissez que vos droits d'utilisation des « API SparkAngels » sont strictement sujets à votre respect intégral des instructions suivantes en ce qui concerne la communication de votre application logicielle :

  

- Vous pouvez seulement utiliser les références SparkAngels suivantes pour vos applications logicielles :

  

. fonctionne avec le logiciel SparkAngels

  

. utilise le logiciel SparkAngels

  

. pour le logiciel SparkAngels

  

- Votre application logicielle doit mettre en évidence la déclaration suivante dans le texte aide ou à propos de ou la documentation :

  

« Cette application utilise l'API SparkAngels mais n'est pas agréée, certifiée ou autrement approuvée de quelque manière que ce soit par Sparkom. »

  

 

  

Article 4 Exclusion de garantie, déni de responsabilité et finalité

  

4.1 Exclusion de garantie. Sparkom ne peut pas garantir que vous serez toujours en mesure de communiquer avec d'autres utilisateurs du logiciel « SparkAngels ». De même, Sparkom ne peut pas garantir que vous pourrez communiquer sans interruptions, retards ou défaillances. Sparkom ne sera pas responsable des interruptions, retards ou autres défaillances des communications qui pourraient survenir lors de l'utilisation des « API SparkAngels ».

  

4.2 Déni de responsabilité sur le contenu. Vous déclarez et reconnaissez que le contenu des communications et les actions circulant grâce aux « API SparkAngels » incombent entièrement à la personne étant à l'origine de la communication ou de l'action. Vous pouvez donc être confronté à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant et à des actions potentiellement malveillantes envers votre ordinateur. Sparkom ne sera pas responsable quant aux communications et actions établies avec les « API SparkAngels ».  

  

4.3 Finalité légitime. Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser les « API SparkAngels » seulement à des fins conformes à la loi. À cet égard, vous ne devez pas, notamment, (a) intercepter ou surveiller, altérer ou modifier les communications et les transmissions qui ne vous sont pas destinées, (b) utiliser un type quelconque de robot, virus, ver, cheval de Troie, bombe logique ou autres codes ou instructions conçus pour déformer, effacer, altérer ou désassembler les « API SparkAngels », les communications ou les données d'autrui, (c) envoyer des communications commerciales non sollicitées interdites par la loi, ou d) exposer un autre utilisateur à un contenu insultant, dangereux pour les mineurs, indécent ou choquant.

  

 

  

Article 5 Vos déclarations; indemnisation de Sparkom et risques

  

5.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter les présentes conditions générales et à respecter leur termes. De plus, vous déclarez et garantissez que vous respecterez à tout moment vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et directives pouvant s'appliquer à l'utilisation des « API SparkAngels ».

  

5.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Sparkom, ses filiales et le personnel de Sparkom quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par les parties, découlant (a) d'une violation ou d'un manquement par vous aux stipulations des présentes conditions générales ou aux lois et réglementations en vigueur, que leurs références soient ou non mentionnées dans les présentes, (b) de la violation des droits d'autrui, (c) de l'utilisation ou du mésusage par vous des « API SparkAngels », ou (d) des communications transmises par vous au moyen des « API SparkAngels ».

  

5.3 Risques encourus. Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble des risques découlant de l'utilisation ou du fonctionnement des « API SparkAngels » soit de votre responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi.

  

 

  

Entrée en vigueur. Les présentes conditions générales d'utilisation des « API SparkAngels » entreront en vigueur après validation de l'inscription et resteront en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par Sparkom.

  

VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU LES CONDITIONS GENERALES DES « API SPARKANGELS » ET LE CONTRAT D'UTILISATION FINALE SPARKANGELS ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. EN ENVOYANT VOTRE INSCRIPTION, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À ÊTRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À SPARKOM LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.

Déclaration sur le respect de la vie privée de Sparkom

© Sparkom - Version du 02.10.08Sparkom accorde beaucoup d'importance à votre vie privée. C'est la raison pour laquelle Sparkom s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles, de vos données de trafic et du contenu de vos communications. L'objectif de la présente déclaration sur le respect de la vie privée est de décrire comment Sparkom utilise et protège les informations que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation de son logiciel de télé-accompagnement à distance de poste à poste et de son service de coaching numérique SparkAngels et du site Web www.spark-angels.com et de son blog.

1) Données collectées

Lors de l'usage de l'application/service SparkAngels, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations techniques non-nominatives telles que votre adresse IP, la version du logiciel SparkAngels que vous utilisez, la version de Java, la date/heure et la durée de connexion, le code d'autorisation de connexion, le volume de trafic échangé, les protocoles utilisés, les erreurs détectées...

Lors de l'usage du site www.spark-angels.com, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations techniques telles que votre adresse IP, les informations transmises par votre navigateur (type, URL), la date/heure de connexion... Des technologies de type cookies et similaires peuvent être utilisées.

Sparkom peut recueillir des informations personnelles (nom, adresse email...) lorsque vous vous inscrivez sur le site ou les fournissez de votre propre initiative.

Ces informations peuvent être utilisées à des fins de fourniture du service, de statistiques, de supervision, de support et d'études d'amélioration du service, et peuvent également être utilisées dans le suivi d'opérations de promotion ou publicitaires et la personnalisation du service ou du logiciel. Ces informations brutes ne sont jamais transmises aux tiers, sauf cas prévus par la loi. Des agrégats de ces informations ne contenant aucun élément d'identification individuelle (nom, email, adresse IP...) peuvent être transmis à des tiers.

Les communications entre postes (écrans visualisés, données entrées etc) ne sont jamais enregistrées par Sparkom ni transmises à des tiers et son cryptées.

Lorsque vous entrez l'adresse email d'un correspondant à qui envoyer l'application ou un lien vers l'application, celle-ci est utilisée seulement pour l'envoi de l'email correspondant.

Vous pouvez obtenir communication et demander la rectification des données personnelles vous concernant

2) Données publiées par vous

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Certaines parties du site ou de l'application peuvent demander des suggestions ou des commentaires par écrit. Ces écrits seront considérés comme la propriété de Sparkom. Sparkom sera le détenteur exclusif de tous les droits existants et futurs relatifs à ces écrits, universellement et à perpétuité.

3) Localisation des données

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4) Analyse du trafic

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5) Protection et Conservation des données

Sparkom prend des mesures organisationnelles et techniques significatives afin de protéger les données stockées, et ne conservera ces données que dans la limite de la période autorisée pour la fourniture de ses services ou conformément aux stipulations des lois en vigueur.

6) Modification de la présente Déclaration

Sparkom se réserve le droit de modifier, si nécessaire, la présente déclaration sur le respect de la vie privée. Toute modification vous sera communiquée en publiant la déclaration révisée sur le site www.spark-angels.com. Sauf contrainte légale contraire, la déclaration révisée entrera en vigueur dans les trente jours suivant sa publication sur le site Web, à moins que vous n'acceptiez expressément la déclaration révisée avant ce terme. Vous reconnaissez que votre acceptation expresse ou votre utilisation continue des logiciels et services après le délai de préavis de trente (30) jours constitue votre acceptation de la nouvelle version de la déclaration sur le respect de la vie privée.

Conditions générales de service

 A venir...

Conditions générales d'utilisation

  

© Sparkom - Version du 10.04.08

  

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Directeur de la publication :
Franck Rougeau

Editeur :
Sparkom
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Service Client :
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Sparkom accorde beaucoup d'importance à votre vie privée. Pour protéger au mieux vos droits, nous avons établi la Déclaration de respect de la vie privée de Sparkom pour expliquer en détail notre pratique de confidentialité.

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Annexes aux Conditions générales d'utilisation
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Règles de conduite SparkAngels.

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