Le régime d'auto-entrepreneur |
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Vous êtes un particulier, vous voulez gagner de l’argent ? Pensez auto-entrepreneur !
Le régime d’auto-entrepreneur existe depuis janvier 2009. On le croirait fait pour les accompagnateurs SparkAngels… Il s'adresse a priori à tout le monde, quelle que soit sa situation professionnelle : salarié, fonctionnaire ou non, étudiant, retraité, demandeur d'emploi, etc. Vous pouvez le cumuler avec une autre activité, ou pas. Ainsi, c'est l'idéal pour arrondir ses fins de mois. Et si ca capote, vous ne vous brûlez pas les ailes, car pas de chiffres, pas de frais. C'est un peu comme avec SparkAngels ... Pour devenir auto-entrepreneurLa démarche est très simple : déclarez-vous en ligne au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), via leur site Internet, ou par courrier, guidé par un "kit de l'auto-entrepreneur" à remplir. Nul besoin de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Limites et spécificitésDans le cadre d'une activité de prestation de service, ce à quoi correspond un service d'assistance ou de formation informatique que vous pourrez dispenser avec SparkAngels, la limite en terme de chiffre d'affaires est 32 000 euros par an. En tant qu’accompagnateur, à 50€ l’heure, ça vous ferait plus de 2h de service rendu par jour, tous les jours de l’année ! On n’en est pas tout à fait là tout de même ! En outre, votre revenu fiscal existant ne doit pas dépasser certains plafonds, fixés en fonction de votre situation familiale (à titre d'exemple, 25 195 euros pour un célibataire, et 75 585 euros pour un couple avec deux enfants). Ainsi ce statut a clairement vocation à aider les particuliers qui voudraient augmenter leur pouvoir d'achat. C'est aussi dans cette optique que se placeront la plupart des accompagnateurs : une activité d'appoint (ou de réinsertion), s'appuyant sur une compétence facile à valoriser matériellement (on reste chez soi pour dispenser son service). En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes soumis au régime du micro-social, système de paiement simplifié de cotisations sociales ouvrant des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Vous êtes aussi redevable de l'impôt sur le revenu. Tous deux sont inclus dans une seule charge proportionnelle au chiffre d'affaire réalisé (c'est à dire que si votre chiffre d'affaire est nul, vous ne payez rien), à hauteur de 23% (21.3%+1.7%). Enfin, vous ne payerez pas de taxe professionnelle pendant 3 ans, et n'êtes pas soumis à la TVA. Si vous souhaitez cesser votre activité (pour manque de clientèle par exemple), une simple déclaration écrite suffit. Tout est inclus dans le kit.
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